Au cours de la semaine du 22 septembre 2021, la Banque Populaire de Chine (BPoC) a annoncé, dans un communiqué, l’illégalité de toutes formes de transactions en cryptomonnaies. La Chine ne cessait de multiplier les interventions en défaveur du Bitcoin depuis quelque temps. Avant cette décision ferme et définitive, Pékin avait souligné à de nombreuses reprises (en mai 2021) le caractère “énergivore” de la technologie. Mais aussi des cas de fraude et de blanchiment d’argent. Ce positionnement avait été alimenté par certains évènements.
Le Bitcoin trop “énergivore”
Avant cela, Elon Musk avait fait un pas en arrière en annonçant ne plus accepter le Bitcoin en tant que moyen d’échange pour l’achat d’automobiles Tesla, et ce, aussi longtemps que le minage dépendrait de combustibles riches, en particulier de charbon. Par la suite, sont apparues des polémiques autour de la consommation du Bitcoin.
À ce moment-là, la Chine, concentrait l’essentielle du minage (de la production de bitcoin via la création de blocks ; 48 % de l’énergie utilisée dans la Blockchain provenait de Chine, les fermes de minages chinoise (entrepôts où étaient stocké les outils informatiques) ayant pour deux principales sources d’énergie : l’énergie hydraulique et le charbon. Un certain nombre d’orientations avait été mis sur la table pour réduire cet impact carbone. Des analystes Chinois avaient mis en avant différents scénarios possibles, en ligne avec leur engagement de réduire, d’ici à 2030, les émissions de carbone de 60 % (Régulation par région, interdiction d’utiliser le charbon comme source d’énergie…). Finalement, ce qui a été décidé est d’interdire totalement le minage sur le sol Chinois.
Lutte contre le blanchiment d’argent et les fraudes
Au-delà du minage, la Chine a précisément interdit, toute forme de transactions en Bitcoin, en Éther et en tout autre cryptomonnaies (achat, revente, trading, collecte de fonds en crypto, trading de dérivés crypto inclus).
Pour justifier cette décision, la banque centrale de Chine (BPoC) a fait état de dérives notamment liées à des activités frauduleuses et de blanchiments. « Le commerce et la spéculation autour du bitcoin et d’autres monnaies virtuelles se sont généralisés, perturbant l’ordre économique et financier, donnant lieu à du blanchiment d’argent, des collectes de fonds illégales, de la fraude, des systèmes pyramidaux et d’autres activités illégales et criminelles ». Et de l’instabilité économique que cela engendrerait : ces phénomènes « compromettent sérieusement la sécurité des biens des personnes », d’après la Banque centrale dans son communiqué. (Source : Le monde).
Depuis 2016, des travaux étaient menés pour créer une monnaie numérique de banque centrale Chinoise, avec la création du Digital Currency Institute. L’expansion récente de l’adoption des cryptos par la population chinoise (avec la pandémie) faisant de la Chine, l’un des principaux détenteurs de Bitcoin a conduit à l’accélération des travaux menés. Ainsi, a été lancé le yuan digital baptisé DCEP (Digital Currency Electronic Payment) en octobre dernier. Suite à cet évènement, la valeur des cryptomonnaies avait été impactée négativement, faisant chuter le cours du Bitcoin de 5 %.
Un exemple suivi à travers le monde ?
À date du 11 novembre 2021. Dans les autres pays/régions du monde, la tendance générale est portée vers une régulation des cryptomonnaies. Cependant, certains pays ont interdit (ou souhaitent interdire) les cryptomonnaies notamment pour éviter une fuite de capitaux dans un contexte économique défavorable et/ou pour se maintenir dans la concurrence monétaire dominée par les États-Unis.
Comme énoncé plus haut, la Chine a décidé de mener une politique restrictive à l’encontre des cryptomonnaies. La raison avancée : lutter contre le blanchiment d’argent, les opérations frauduleuses. Néanmoins, il est à noter que se joue un bras de fer (une guerre des monnaies) entre la Chine et les États-Unis. Dans les autres zones du globe, la tendance va plutôt vers leur acceptation dans un cadre de loi prédéfini, sauf en Afrique.
En Amérique Latine, après l’adoption du Bitcoin au Salvador, de nombreux pays étudient la question, d’adopter (ou non) le Bitcoin comme monnaie nationale. Dans le même temps, des stablecoins sont créés dans ces pays comme en témoigne l’exemple Péruvien.
En Australie, les orientations semblent être en faveur du développement de la technologie. Les cryptomonnaies sont d’ores et déjà considérées comme des actifs à part entière. Une révision des textes de lois est prévue (notamment sur l’imposition), avec pour objectif de favoriser l’intégration des cryptos et de la technologie au système bancaire Australien. La Commonwealth Bank (CBA) proposera des services liés à la cartographie (achat/vente et détention de cryptomonnaies).
En Afrique, bien qu’il y ait une adoption importante des cryptomonnaies, il est difficile pour la population d’en détenir de façon légale. Aux dernières nouvelles, les cryptomonnaies sont interdites dans la plupart des pays du Maghreb, particulièrement en Algérie et au Maroc, sous peine d’emprisonnement. Elles sont supposées tolérées dans la plupart des pays membres de l’UEMO (Union Économique et Monétaire Ouest africain) car aucun cadre de loi interdit la cryptomonnaie. Un cadre de loi les interdits au Nigeria où le Enaira a été lancé suite à une adoption massive des cryptomonnaies et en particulier, du Bitcoin. De plus, la cryptomonnaie est toléree, à l’instar des membres de l’UEMO, dans tous les pays membres de la CEMAC (La Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale) Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée-Equatoriale. Enfin, l’Afrique du Sud penche pour une régulation progressive des cryptomonnaies, déjà soumise à l’imposition.
En Russie, depuis l’interdiction du minage en Chine, le pays a vu, en ce domaine, sa part de marché augmentée de 61 %, le plaçant en tête avec les États-Unis et le Kazakhstan. Depuis lors, la banque centrale Russe semble vouloir restreindre le marché tout en permettant à sa population de s’exposer aux actifs numériques (Security tokens / NFT).
En Inde, la réglementation est ambigüe, mais un cadre réglementaire devrait voir le jour prochainement. Reste à voir si ce sera pour une acceptation ou une restriction des cryptos. Une rencontre aura lieu la semaine du 15 novembre 2021 entre le gouvernement indien et les acteurs (nombreux) de la cryptographie pour consultation.
En Europe, la première phase de test pour une monnaie banque centrale a été réalisée. Un texte de lois a été publié en faveur de la régulation des stablecoins (à l’instar des produits financiers). Les cryptomonnaies sont d’ores et déjà imposées au titre d’actifs financiers (30 % durant les premières années puis 17, 2 les 5 années qui suivent au titre des prélèvements obligatoires). Par ailleurs, une uniformisation de la réglementation des acteurs crypto au niveau Européen est prévue dans le cadre du règlement MiCA.
Aux États-Unis, là où l’on retrouve le plus grand nombre de détenteurs de cryptomonnaies, des propositions de lois sont en cours d’évaluation pour réguler et encadrer les stablecoins. Les cryptomonnaies sont imposées, mais des propositions de taxes, adaptées à leurs spécificités sont étudiées.
