C’est un événement historique au Brésil, car le Sénat a finalement approuvé le premier projet de loi du pays visant à réglementer le marché des cryptomonnaies. Le projet de loi doit encore être approuvé par la Chambre des représentants puis validé le président Jair Bolsonaro, en fonction depuis janvier 2019.
Le plus grand pays d’Amérique du Sud, marque l’histoire en approuvant, en session plénière (temps durant lequel a siégé le Sénat afin de délibérer), un cadre de loi régissant les cryptomonnaies sur le territoire.
Le député Fédéral Aureo Ribeiro avait présenté un projet de loi allant dans ce sens pour la première fois en 2015.
Après de longues délibérations, le projet de loi a été approuvé au Sénat le 26 avril, combinant le projet de loi du sénateur Ribeiro avec le “PL 3825/2019” du sénateur Arns, avec le sénateur Irajá Abreu comme rapporteur.
Au cours de la réunion, le Sénat a confirmé que la branche exécutive du pays sera chargée d’établir des règles pour les actifs cryptographiques, et qu’un nouveau régulateur pourrait être créé ou ses pouvoirs, délégués à la Securities and Exchange Commission (CVM) ou à la Banque centrale du Brésil.
Durant la réunion, plusieurs sénateurs, dont l’auteur du projet de loi, le sénateur Arns, a concentré les discussions sur les sanctions appropriées pour les fraudes et les activités illicites. D’ailleurs, la sénatrice Rose de Freitas, a appelé à des sanctions plus sévères pour les fraudes et activités illicites impliquant des cryptomonnaies en soulignant que le marché brésilien déplaçait déjà les 40 milliards de dollars au Brésil.
Les sénateurs ont également discuté de l’incitation des mineurs de crypto à s’installer au Brésil, car l’importation d’équipement minier ASIC dans le pays sera totalement exonérée d’impôt. Bernardo Schucman, vice-président senior de la division de la Monnaie Numérique chez le mineur américain CleanSpark, a noté que le marché de la crypto nécessite une réglementation spécifique, encourageant les investisseurs institutionnels averses au risque à se sentir protégés en investissant dans l’extraction de cryptomonnaie au Brésil.
Au Brésil, on remarquait depuis quelques années déjà un intérêt croissant pour la crypto et particulièrement le minage de Bitcoin. Il semblerait bien que le secteur se structure avec ce premier vote en faveur d’un cadre loi spécifique, qui devra être validé par la Chambre des Représentants puis, approuvé par le président du pays pour devenir un cadre de loi cryptographique à part entière.
