Lors du débat et de la négociation du budget de l’État Portugais qui se tient depuis ce lundi (jusqu’à la fin de la semaine), les propositions sont reprises une à une et votées parmi lesquelles une proposition de “bloc” visant à taxer les cryptomonnaies avait été soumise ce mercredi et rejetée par l’Assemblée.
Alors que le pays est réputé pour être très favorable aux crypto en raison d’une taxation nulle sur les plus-values réalisées et attire ainsi de nombreuses entreprises, les partis minoritaires de gauche Bloco de Esquerda et Livre ont proposé de taxer les actifs numériques.
Mi-mai, on a appris que la non-taxation des plus-values résulte plus d’un vide juridique que d’une réelle stratégie nationale. En effet, le ministre des Finances, Fernando Medina, a déclaré au Parlement qu’il ne peut y avoir de “lacunes” permettant d’obtenir des gains en capital sans “imposition”, comme cela se produit dans d’autres types de transactions, selon les dires rapportés de Fernando Medina, député à l’Assemblée de la République du Portugal depuis 2022, qui plaide également pour une taxation des cryptomonnaies depuis 2021.
Aujourd’hui, les textes légaux comme édités ne permettent pas au gouvernement d’imposer les cryptomonnaies. Ainsi, les propositions des deux partis et du ministre des Finance sont de taxer les cryptomonnaies et s’aligner dans le principe, sur les mesures prisent des différents états étrangers au alentour.
« Le Portugal est dans une situation différente, car, en fait, plusieurs pays ont déjà des systèmes. Plusieurs pays construisent leurs modèles en la matière et nous allons construire le nôtre”, a déclaré le ministre Fernando Medina un peu plus tôt dans le mois, lors d’une séance de travail liée à la discussion en spécialité du budget de l’État pour 2022.
Le Livre verrait les plus-values réalisées (retirées/converties en monnaies fiduciaires EUR,USD ou autres) supérieures à 5 000 €, imposées. Avant le vote, Mariana Mortágua, députée du Bloco de Esquerda avait critiqué le gouvernement pour ne pas avoir trouvé un moyen de taxer les cryptomonnaies.
En outre, le ministre des Finance, Fernando Medina, réfléchissait à la mise en place d’une taxe des plus-values réalisées à hauteur de 28%, le taux actuellement appliqué sur les plus-values financières.
Ce mercredi, une proposition “de bloc” sur la taxation des cryptomonnaies a été rejetée par le PS qui est majoritaire à l’assemblée. Jusqu’ici, le PS a rejeté l’écrasante majorité des propositions des autres partis, à l’exception de certaines proposées par le Livre, le PAN, le PSD, du Bloco et du PCP. Par exemple, ce mardi une proposition de Livre a été approuvée qui vise à tester la semaine de 4 jours, une discussion qui portait aussi sur le programme électoral du PS. Mais de nouvelles propositions seront débattues durant cette fin de semaine.
Antonio Mendonsa s’était exprimé lors de la séance de travail liée aux discussions de cette semaine et expliqué que les cryptos pourraient bientôt être soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), au droit de timbre (IS) et même à la taxe foncière au Portugal.
Le secrétaire d’État est allé plus loin et a énuméré les défis auxquels le gouvernement était confronté dans ce processus.
À cette occasion, Antonio Mendonça Mendes avait souligné qu’il n’existait pas de définition commune pour les cryptomonnaies en illustrant ce point par le fait que la position de la Cour de Justice de l’Union européenne et la position du groupe de travail de la Banque centrale européenne (BCE) qui travaille sur la question sont « différentes ».
“Les cryptomonnaies sont une réalité bien plus complexe que l’imposition des plus-values”
« Nous évaluons, du point de vue de la comparabilité internationale, quelle est la définition des crypto-actifs, qui inclut les cryptomonnaies. Nous évaluons quelle est la réglementation en la matière, que ce soit en termes de lutte contre le blanchiment d’argent, ou en termes de régulation de ces marchés, afin de pouvoir présenter non pas une initiative législative à la une d’un journal, mais une initiative législative qui sert vraiment le pays dans toutes ses dimensions ».
Antonio Mendonça Mendes
