En juin dernier, les décideurs et responsables politiques européens ont statué sur un accord visant à se conformer sur un texte législatif définitif.
Selon une lettre de la présidente du comité Edita Hrdá, le texte juridique du nom complet de Markets in Crypto-Assets (MiCA) été adopté lors d’une réunion des ambassadeurs de l’UE, ce mercredi.
La législation tente de contrôler toutes les activités liées aux cryptomonnaies, en particulier lorsqu’elles sont menées au sein de l’Union européenne. En outre, la mesure appelle à une réglementation beaucoup plus importante des entreprises classées comme des fournisseurs de services de cryptoactifs.
Afin d’éviter des effondrements similaires à ceux de Terra, MiCA impose des limites de réserve pour les stablecoins ainsi que le tout premier système de licence pour les portefeuilles cryptographiques et les exchanges (ou plateformes d’échange) opérant au sein de l’UE, qui est l’agréement PSAN. Mais aussi dans un élan de réduction du blanchiment d’argent, une réglementation différente sur tous les transferts financiers oblige tous les fournisseurs de portefeuilles à vérifier l’identité (KYC) de leurs clients.
De plus, dans sa forme actuelle, la réglementation oblige toute personne souhaitant émettre une cryptomonnaie à produire un “white papper” (livre blanc) sur la cryptomonnaie en question, décrivant éloquemment son initiative de projet.
Les émetteurs de stablecoins seront néanmoins soumis à certaines restrictions de capital de base. En d’autres termes les jetons de stablecoins émis devront être proportionnels, à la somme détenue en monnaies fiat. Bien que cela puisse être aussi renfloué, à cause des risques liés au marché crypto.
Comme le présageait initialement le texte, la nouvelle réglementation ne vise pas à prohiber le minage de type PoW (Proof of Work).
En effet l’annonce a été saluée par les partisans de la cryptomonnaie, mais ils ont noté que la loi devait encore résoudre un certain nombre de problèmes importants, tels que les jetons non fongibles (NFT) et l’avenir de la finance décentralisée (DeFi).
Le texte du projet de loi doit également obtenir l’approbation formelle des membres du Parlement européen jusqu’à la semaine prochaine avant de pouvoir être publié au journal officiel de l’UE et d’entrer en vigueur l’année prochaine. Rendez-vous la semaine prochain !
