L’importance de la propriété intellectuelle dans le monde numérique
La propriété intellectuelle est un sujet complexe, qui soulève de nombreuses questions juridiques. Le standard ERC-721 est un standard de token non fongible (NFT) qui permet de créer des actifs numériques uniques pouvant représenter une forme de propriété intellectuelle. Les créateurs d’œuvres de toutes sortes peuvent utiliser le standard ERC-721 pour représenter leur travail numérique et protéger les différents droits de propriété intellectuelle.
La fonction “mint” comme moyen de créer des droits via le standard ERC-721
Le standard ERC-721 permet de représenter des droits via des NFTs uniques qui peuvent être achetés, vendus et/ou échangés comme des actifs traditionnels. La fonction “mint” du standard ERC721 est utilisée pour créer ces actifs, en leur attribuant un identifiant unique, le hash, et des informations descriptives sur l’œuvre numérique.
L’utilisation des NFTs soulève des questions juridiques importantes, telles que la preuve de la propriété d’une œuvre numérique et la protection des droits d’auteur sur la blockchain. Les créateurs doivent donc se protéger avec des contrats intelligents et des outils de protection de propriété intellectuelle.
Les implications juridiques de l’utilisation des NFTs ERC-721 pour la propriété intellectuelle
Le Code de la Propriété Intellectuelle stipule que les œuvres protégées par des droits d’auteur doivent être originales et créatives. L’utilisation du standard ERC-721 pour représenter des œuvres numériques originales peut donc offrir des avantages pour les créateurs. Cependant, la création d’un NFT ERC-721 peut également soulever des questions juridiques concernant la contrefaçon comme ce fut le cas lors du trend NFT de 2021-2022, et la protection des œuvres numériques. Ce fut l’exemple de l’affaire entre la collection MetaBirkins et la maison Hermes que nous résumons, ci-après :
Contexte : L’artiste NFT Mason Rothschild, créateur de MetaBirkins, a perdu son dernier procès pour violation de marque emblématique de la marque française Hermès. Cette décision a suscité des craintes quant à l’avenir des NFT et de la réglementation future des actifs numériques.
Le jugement de la cour fédérale de Manhattan en faveur d’Hermès est considéré par certains comme déterminant pour les collections artistiques NFT qui empruntent des éléments de propriété intellectuelle existante.
Le cas Hermès cible la collection d’artistes NFT de 100 sacs à main numériques personnalisés similaires aux Birkin originaux, qui peuvent se vendre pour des centaines de milliers de dollars.
De nombreux professionnels du web3 considèrent désormais que cette décision est une reconnaissance de l’art numérique et de la nécessité de le protéger.
En tout état de cause, les créateurs doivent être conscients des lois et réglementations applicables dans leur juridiction et des risques juridiques liés à la création et la vente de NFT. La décision de la cour de justice dans l’affaire Hermès pourrait influencer la manière dont les grandes marques aborderont les cas similaires à l’avenir.
Cette décision entraînera une conversation plus profonde sur la catégorisation juridique des NFTs et les protections qui devraient être accordées à ces actifs numériques et à leurs créateurs devant les tribunaux.
En droit français, voici ce qui se serait produit si le cas avait été jugé en France :
En droit français, le juge aurait probablement fondé sa décision sur les articles L713-2 et L713-3 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) pour donner raison à la maison Hermès.
L’article L713-2 du CPI énonce que : “La contrefaçon en France d’une marque de produits ou de services enregistrée ou pour laquelle une demande d’enregistrement a été déposée est interdite.”
L’article L713-3 du CPI précise que : “Est également interdite la contrefaçon de marque notoirement connue en France au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883.”
Dans l’affaire Hermès, la maison de luxe française a revendiqué la protection de sa marque Birkin en vertu de ces articles de loi, qui soutiennent que la collection de sacs à main numériques personnalisés MetaBirkins de Mason Rothschild était une contrefaçon de leur marque notoirement connue. En outre, le juge aurait également pu se référer à la jurisprudence relative à la propriété intellectuelle numérique en France pour appuyer sa décision.
En définitif, les créateurs doivent ainsi être conscients des lois et réglementations applicables dans leur juridiction.
En conclusion, le standard ERC-721 offre une nouvelle approche pour la propriété intellectuelle dans le monde numérique et le monde réel. Les créateurs doivent être conscients des implications juridiques et protéger leurs droits sur la blockchain.
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